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Conditions de venteConditions générales de vente shooting photo Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des prestations proposés par le site boutique en ligne de STUDIO REVE 133 rue Falguière 75015 Paris. Identification des parties : * Client : personne ayant effectué la commande et réglé la commande d’une séance photos * Bénéficiaire : c’est à dire la personne qui effectuera la séance photos ; Il peut s’agir du client lui-même * Prestataire : agence Zéta- Studio Rêve représenté par Guy Larra gérant n° de RM 384 339 099 code APE 7420 activités photographiques CLAUSES GENERALES Les services de studio rêve sont soumis aux présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît être parfaitement informé par le simple fait de sa prise de commande. Ces conditions générales de vente peuvent être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site
www.studioreve.com à la date de la commande. DESCRIPTION DE L’ACTIVITE La description des séances photos est présente sur le site www.studioreve.com , dans la rubrique
RESERVER LE CADEAU et est le plus possible conforme à la réalité. Le nombre de prises de vue est donné à titre indicatif. De même pour la durée d’une séance photos, qui comprend la durée de maquillage le cas échéant, de shooting et de sélection des photos. Les séances photos se font sur rendez-vous. RENDEZ-VOUS Le bénéficiaire doit prendre rendez-vous du lundi au samedi au 01 45 66 83 83 hors jours fériés ou par e-mail à
serviceclient@agencezeta.fr pour effectuer sa séance photos selon les disponibilités de planning du prestataire. Il est conseillé de prendre rendez-vous suffisamment à l’avance (deux semaines à deux mois), notamment pour un rendez-vous pendant les vacances scolaires ou le samedi. Les rendez-vous ne peuvent être annulés ou reportés que si la demande en est faite au moins 10 jours à l’avance, faute de quoi, le bon cadeau rendu invalide, la séance photos ne pourra donc pas avoir lieu. PANNE DE L’ACTIVITE En cas de problème technique, panne ou de maladie, le prestataire se réserve le droit de faire des substitutions le jour de la séance photos, ou si ce n'est pas possible, de la décommander dans les plus brefs délais. BON CADEAU Les bons cadeaux ont une durée de validité d’un an à partir du jour de la commande. Le bénéficiaire peut prendre son rendez vous pendant cette durée en fonction du planning du prestataire. En cas de non-utilisation du bon cadeau pendant sa durée de validité, ni le client, ni le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement. Les bons cadeaux sont expédiés à réception du règlement à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). Si le bon cadeau n'a pas été reçu dans un délai de 8 jours suivant la réception de la commande, le client devra nous en informer par mail ou par téléphone pour émission éventuelle d'un duplicata. Le prestataire ne peut être rendu responsable de tout retard de livraison alors que le règlement a été effectué. VALIDATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. PRIX : Les prix indiqués sont en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises, TVA à 19,6%) et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande. Cependant le prestataire se réserve le droit de changer à tout moment ses prix sans communication préalable. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément d’éventuel envoi des photos ou albums photos. L’envoi des bons cadeaux est gratuit. CONDITIONS DE PAIEMENT, MODES DE PAIEMENT Pour régler sa commande, le client peut utiliser une carte bancaire dont la liste est précisée dans le processus de commande ou un chèque d'une banque française ou monégasque à l’ordre de agence Zéta ou par virement. Espèces : veuillez ne pas envoyer d’argent liquide par la poste. Les paiements en espèces peuvent être effectués au studio sur rendez-vous au 01 45 66 83 83 Adresse Agence Zéta 133 rue Falguiere 75015 Paris. Notez que le prestataire ne peut expédier votre bon cadeau tant que le paiement n’a pas été finalisé. Tout bon cadeau qui aurait été envoyé avant validation du paiement ne peut être valide que si le paiement a été réellement effectué et autorisé. Le prestataire se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire. Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. LIVRAISON & TRANSPORT Le bon cadeau est livré à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le prestataire se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison, ou d'honorer, une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Les bons cadeaux sont expédiés par la poste en courrier simple, sauf si un autre mode de livraison est demandé, dans ce cas avec supplément, ou si le bon cadeau est directement retiré au Studio. Le prestataire ne pourra être jugé responsable de la perte d’un bon cadeau. À la réception de votre bon cadeau, il vous ait demandé de vérifier si toutes les informations sont présentes. Si tel n’était pas le cas, veuillez en informer le prestataire immédiatement, ou au plus tard dans un délai de deux jours ouvrés après sa réception. Par ailleurs, les photos et albums photos qui découlent de la séance sont disponibles 10-15 jours après la séance et au plus tard deux mois après la séance. NON CONFORMITE Le consommateur devra formuler auprès du prestataire le jour même de la livraison ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des bons par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès du prestataire pourra être faite par téléphone au 01 45 66 83 83 du mardi au samedi, hors jours fériés. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le prestataire de toute responsabilité vis à vis du client. PERTE OU VOL Le prestataire ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit dans l'hypothèse de perte ou vol des bons cadeaux après livraison effectuée chez le bénéficiaire. FORCE MAJEURE Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie .Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. INFORMATIQUE ET LIBERTES Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Agence Zéta 133 rue Falguière 75015 Paris DROIT DE RETRACTATION - REMBOURSEMENT Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour en recommandé. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de l'acceptation de la commande. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le prestataire est tenu de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les prestations de services dont l'exécution a commencé. Au-delà de ce délai de sept jours, les bons cadeaux ne sont pas remboursables. TRIBUNAUX COMPETENTS Toute contestation relative à l'interprétation et à l'exécution des présentes, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, à défaut d'accord amiable entre les parties.
STUDIO REVE Photographie professionnel Fine art photographie
Studio Rêve EURL inscrite au RM 384 339 099 à Paris membre du
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